Il assure ne pas vouloir faire un énième « grand plan », mais plutôt « réfléchir à remettre du bon sens et de l’efficacité concrète et de la rapidité dans notre système ». Ce sont pourtant des réformes d’ampleur que le ministre de la Justice, Gérard Darmanin, met sur la table. Dans une lettre adressée à l’ensemble des magistrats, le garde des Sceaux propose en effet une série de réformes, qui ne sont pas un simple toilettage.
Passer de « plus de 200 » peines à « quatre » seulement
Le ministre souhaite notamment étendre la procédure de plaider-coupable, possible pour certains délits, aux crimes, ce qui nécessite de passer par la loi. Une extension du plaider-coupable à la matière criminelle, pour les infractions liées au trafic de drogue, figurait déjà dans la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic adoptée fin avril, avant d’être supprimée en commission. L’objectif de la mesure est de désengorger les cours d’assises et cours criminelles et réduire les très longs délais de tenue des procès. L’accord de la victime pour une telle procédure serait nécessaire.
Autre mesure de taille : « Clarifier » l’éventail des peines, en les faisant passer de « plus de 200 » à « quatre » seulement : « Peine d’emprisonnement (sans sursis) », la probation (aménagements de peine, travaux d’intérêt généraux), les jours-amendes et les amendes, et la « peine d’interdiction ou…
Auteur: François Vignal
