A l’été 2022, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi de Jimmy Pahun (MoDem) visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé. Elle s’inscrit dans la liste des propositions de lois cherchant à limiter la pollution aux PFAS avec celles de David Taupiac (LIOT) et de Nicolas Thierry (Écologiste).
Alors que le texte devait être inscrit à la niche parlementaire du groupe Union Centriste au Sénat ce 25 janvier, celui-ci serait retiré n’ayant pas “les faveurs du gouvernement” selon Contexte.
Une proposition de loi pas si ambitieuse
Dans sa version originale, la proposition du député MoDem prévoyait à son article 2 d’interdire d’ici 2025 “les emballages et contenants alimentaires constitués pour tout ou partie de composés perfluorés dont l’innocuité pour la santé humaine n’est pas établie.”
Cet article renversait la charge de la preuve, puisque ce n’est pas la toxicité des PFAS qui devait être démontrée mais bien l’absence d’effets néfastes sur la santé. Poussée par la majorité présidentielle et le gouvernement, Jimmy Pahun a lui-même amendé le texte. Si à première vue, cette interdiction semblait étendue à l’ensemble des objets de la vie de courantes “les emballages et contenants alimentaires, les ustensiles de cuisine, les auxiliaires technologiques, les jouets, les articles de puériculture, les couches pour bébé et les produits de protection d’hygiène intime”, il ne s’agit que d’une simple application du droit européen “conformément aux restrictions ou interdictions mentionnées aux annexes XIV et XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil (…)” etc.
En d’autres termes, cette proposition de loi a perdu toute son ambition. Un an et demi après son adoption à l’Assemblée, alors que le texte devait poursuivre sa navette parlementaire, le gouvernement fait barrage.
Une…
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Auteur: yoanncoulmont
