À la suite de la présentation en conseil des ministres, le 26 septembre, du projet de loi de finances (PLF) 2023 et des projections 2023-27, l’opposition – a priori insoluble – entre les tenants d’une gestion budgétaire saine et le gouvernement a refait surface. Le débat se cristallise une nouvelle fois sur deux chiffres : le déficit budgétaire – 5 % et le niveau d’endettement – 111,2 %, tous deux rapportés au PIB. Au point que désormais, même la sensible réforme des retraites apparaît comme un levier pour réduire le poids de la dette par rapport au PIB.
Pour les premiers, la trajectoire n’est pas soutenable et ne peut conduire tôt ou tard, qu’à un manque structurel de ressources de l’État, voire à sa défaillance. Pour le second, il s’agit de souligner la stabilisation des soldes avant le retour à une situation « normale » en 2027 et la capacité à mobiliser des ressources suffisantes pour répondre de manière pertinente aux priorités auxquelles doit faire face le pays.
Pour y parvenir, l’agence France Trésor prévoit, entre autres, de lever 270 milliards, par un programme d’émission de titres d’État, dont 159 pour financer le déficit. Or, comme l’a montré l’exemple britannique récent, tout émetteur peut se retrouver rapidement confronté à l’impossibilité de lever de nouvelles ressources, indépendamment du taux exigé. Si cela devait arriver, il y aurait un risque majeur pour la stabilité financière du pays.
Recettes éculées
Notre propos n’est pas de prédire l’avenir, exercice d’autant plus périlleux que la multiplication des risques a fortement réduit la visibilité. Nous cherchons à reposer un cadre d’analyse, autour des questions des besoins de financement, d’une part, et des ressources durablement mobilisables – donc de la dette – d’autre part, dans un contexte de marché où l’aversion au risque s’est fortement appréciée.
Quels sont les enjeux de ce PLF 2023 ? Encore plus qu’au cours des 10 dernières années, de dégager les moyens de financer : des projets à long terme – tels que l’évolution du mix énergétique ; les déficits courants sachant que sur la dernière décennie les dépenses publiques sont passées de 56,3 % à 59 % du PIB alors que les recettes sont passées de 51,1 % à 52,6 % du PIB ; à défaut de rembourser la dette publique, préserver a minima la confiance des préteurs dans la qualité de la notation de la France ; enfin, au vu du contexte, pouvoir mettre en œuvre une politique conjoncturelle, nécessaire pour éviter la récession annoncée.
Les principales recettes auxquelles l’État a habituellement recours sont bien connues. Mais qu’en est-il de leur efficacité ?
S’agissant d’une reprise durable de la croissance, cette option constitue le fondement même du modèle dominant depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale et fait systématiquement partie des hypothèses…
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Auteur: Jean Pascal Brivady, Professeur, EM Lyon
