Contexte
Du 23 au 26 octobre, les député·es de la commission des finances ont examiné la première partie du projet de loi de finances 2025, consacrée aux ressources et à l’équilibre. Bien qu’ils n’aient qu’un avis consultatif certains votes ont été renouvelés dans l’hémicycle.
En principe, un vote solennel sur la première partie du budget aurait dû avoir lieu le 28 octobre. Mais les député·es n’ont pas réussi à étudier l’ensemble des amendements, et ce vote a été remis et l’étude du budget reprendra en séance à partir du 5 novembre.
Pour mieux comprendre la teneur des débats et des propositions sur la table, nous revenons ci-dessous sur les amendements les plus emblématiques en matière de justice fiscale, adoptés en séance à l’Assemblée nationale, puis lors des débats préalables en commission.
Amendements du projet de loi de finances adoptés en séance à l’Assemblée nationale
Taxation des ultra-riches :
Ultra-riches :
- Taxe sur les hauts revenus : suppression de sa dimension temporaire, et limitation des possibilités d’« optimisation fiscale » ; (adopté en séance le 22/10)
- Nouvel impôt sur le patrimoine des milliardaires. (adopté en séance le 25/10)
Évasion fiscale :
- Renforcement de l’exit tax. (adopté en séance le 23/10)
En 2022, la France entrait pour la première fois dans le top 3 du classement mondial des pays comptant le plus de millionnaires. Cela résulte de la politique menée par Emmanuel Macron, qui s’est fait le président des plus riches et des multinationales. En supprimant l’impôt sur la fortune (ISF), en plafonnant l’imposition des revenus financiers (PFU), en multipliant les niches fiscales, les gouvernements successifs n’ont cessé, depuis 2017, de soigner les intérêts des plus riches. Ces réformes étaient censées favorisées l’investissement et l’emploi, or elles se sont avérées aussi injustes et qu’inefficaces. C’est un…
Auteur: Attac France
