Il y a des mots qu’on brandit sur une pancarte et qui finissent par s’imposer dans le débat. « Permis de tuer » en fait partie. Il désigne une proposition de loi qui instaurerait une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Un policier ou un gendarme qui ouvre le feu serait présumé l’avoir fait dans le cadre de la loi.
Ces mots, “présemption de légitime défense des forces de l’ordre” viennent littéralement inverser l’ordre établi. Ce n’est pas à celui qui tue de prouver sa légitimité à le faire mais aux victimes de démontrer leur innocence.
Pour comprendre, il faut remonter à 2017. La loi Cazeneuve élargit alors le cadre d’usage des armes par les forces de l’ordre. Elles peuvent depuis faire feu lorsqu’elles estiment qu’une personne est susceptible de porter atteinte à l’intégrité physique d’autrui ou de le tuer. Ce cadre ouvre des cas de figure que le droit international ne couvre pas, notamment celui du refus d’obtempérer.
Fanny Gallois, responsable du programme Liberté à Amnesty International France, pointe un mot : « susceptible ». Un jugement flou, subjectif, qu’un agent doit rendre en quelques secondes. Selon les chercheurs Sébastian Roché, Paul le Derff et Simon Varaine, les morts dans des véhicules en mouvement ont été multipliés par cinq après 2017. Nahel Merzouk, un adolescent franco-algérien de 17 ans, a été ainsi abattu par un tir à bout portant d’un policier le 27 juin 2023, lors d’un contrôle routier à l’issue d’une course poursuite.
La présomption de légitime défense ajouterait une couche. Elle inverserait la charge de la preuve. Ce ne serait plus à l’État de démontrer que la force létale était justifiée, mais à celui qui la conteste de prouver le contraire. En théorie, le tireur serait moins placé en garde à vue, moins poursuivi, moins exposé.
« On envoie un message aux policiers et aux gendarmes : si vous avez une…
Auteur: Axel Guerillot
