Deux pétitions en ligne contre l’interdiction de diffuser « des images de violences policières » ont recueilli, ce jeudi 5 novembre à la mi-journée, plus de 584.000 signatures à elles deux. Une première pétition, lancée il y a cinq mois contre une proposition de loi du député Éric Ciotti limitant la diffusion des images des forces de l’ordre a recueilli 560.000 signatures. Cette proposition de loi n’a pas aboutie, mais a été reprise dans une nouvelle proposition de loi actuellement en discussion à l’assemblée. L’autrice de la première pétition en a donc lancée une deuxième sur le même sujet, visant ce deuxième texte. Elle a pour l’instant recueilli plus de 24.000 signatures.
Plus précisément, cette pétition conteste l’article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale, discutée en ce moment par les députés de la commission des lois : punir « d’un an d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende le fait de diffuser […] l’image du visage ou tout autre élément d’identification » d’un policier ou d’un gendarme « lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
« Un blanc-seing sans limite et sans contrôle donné aux agents de la puissance publique pour réprimer tous azimuts »
Dans la pratique, cet article pourrait dissuader quiconque, et en particulier les journalistes, de diffuser les images de policiers en train de commettre des violences policières. Le texte — détaillé par Reporterre dès hier — précise que les images doivent être diffusées dans le but de porter atteinte à l’« intégrité physique ou psychique » de l’agent. « Mais concrètement, selon l’avocat membre de la ligne des droits de l’Homme Arié Alimi, à partir du moment où une personne diffuse ces images, le procureur a tout loisir de renvoyer devant un tribunal correctionnel en disant “je ne sais pas quelle est l’intention, ce sera au juge de le…
Auteur: Reporterre
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