Pour réglementer les pesticides, plusieurs communes viennent de prendre des arrêtés de « protection de la population » en se fondant sur le trouble de voisinage et la réglementation des déchets.
Des maires repartent à l’offensive contre l’utilisation de pesticides chimiques sur le territoire de leur commune. Le 3 mars, sous l’impulsion du Collectif des maires anti-pesticides, dix villes franciliennes ont pris un arrêté pour lutter contre les déchets que constituent les pesticides – Arcueil, Bagneux, Cachan, Gennevilliers, L’île-Saint-Denis, Malakoff, Montfermeil, Nanterre, Savigny-le-Temple et Sceaux. Cet arrêté s’appuie notamment sur une décision de la Commission européenne qui définit les déchets provenant de l’utilisation des pesticides comme des « déchets dangereux ».
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Il arrive régulièrement que les produits de traitement utilisés en agriculture « dérivent », c’est-à-dire qu’ils sortent des limites du terrain sous l’effet de la pression de l’engin qui les propulse ou des conditions météorologiques, pour atterrir dans des propriétés voisines. Selon cet arrêté, « la production de déchet et leur rejet sur le domaine public ou sur des propriétés privées nuit à autrui et pourrait même causer, dans certaines conditions, un trouble anormal du voisinage ». Or, la gestion des déchets relève justement de la compétence municipale.
Ces dix communes entendent donc imposer à tout utilisateur de ces produits d’assurer l’élimination des déchets générés par son activité. Et proposent à leurs voisines de les imiter. « Le Collectif des maires anti-pesticides met son modèle d’arrêté à disposition de toutes les communes qui souhaitent agir en ce sens sur le site maireantipesticide.fr », explique sa vice-présidente Florence Presson, maire-adjointe de Sceaux.
« Les substances de pesticides se déposant dans les eaux et jardins sont des déchets polluants »
Le Collectif s’est inspiré des fondements de l’arrêté pris le 11 janvier dernier par La Montagne, une commune de 6200 habitants en Loire-Atlantique. « Avec cet arrêté, nous rappelons une banalité : que la dispersion d’un produit phytopharmaceutique doit être maîtrisée, contrôlée par celui qui l’utilise, qu’il n’est pas question que le produit puisse se balader chez des personnes qui n’ont rien demandé », précise Fabien Gracia, maire (divers gauche) de La Montagne. Pour lui, cet arrêté n’a pas vocation…
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Auteur: Sophie Chapelle
