Le projet de loi est discret, de ceux qui passent en vitesse et sans fanfare devant la représentation nationale. Il porte « diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances ». Mais son article 10 paraît pourtant fait sur mesure pour répondre à une actualité bien nationale, celle de la contestation grandissante contre les conséquences du trafic aérien sur le climat.
Débattu par les députés ce mardi 6 juillet, le texte prévoit de punir de six mois de prison et 7 500 euros d’amende « le fait de s’introduire […] dans la zone côté piste d’un aéroport ». La peine serait portée à un an de prison et 15 000 euros d’amende, soit le double, quand l’action est « commise en réunion » ou « précédée, accompagnée ou suivie d’un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration ». Le gouvernement avait déjà tenté, par un amendement, d’introduire de telles sanctions dans la loi Sécurité globale. Il avait été déclaré irrecevable. Il revient donc à la charge dans ce texte fourre-tout et bien moins médiatique.
L’exécutif explique qu’il s’agirait de la simple retranscription d’une mesure européenne dans le droit français. « Mais le droit de l’Union européenne ne prévoit pas du tout de sanctionner ce type d’intrusions sur les pistes, conteste Clara Gonzales, juriste chez Greenpeace. Ils font une pirouette en faisant référence au droit de l’Union européenne pour définir la notion de piste… »
De multiples actions
L’article vise exactement les actions de désobéissance civile menées par diverses ONG pour dénoncer les conséquences du trafic aérien sur le climat, qui se sont multipliées ces derniers temps… Et ont visiblement irrité l’exécutif.
Le 26 juin 2020, alors que le trafic à l’aéroport d’Orly rouvrait après trois mois de fermeture, une trentaine d’activistes d’Extinction Rebellion (XR) avaient pénétré sur les pistes et bloqué le décollage d’un avion de la compagnie Air Corsica. Tous avaient été emmenés en garde à vue, ainsi que notre journaliste présent sur place, malgré la présentation de sa carte de presse, et alors qu’il observait l’action sans y participer. Ils dénonçaient les 7 milliards d’euros d’aides publiques attribuées à Air France en raison de la crise du Covid-19, sans réelles contreparties environnementales. Le 3 octobre 2020, ce sont 87 personnes qui avaient réussi à s’introduire sur le…
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Auteur: Marie Astier (Reporterre) Reporterre
