Le meurtre de Nahel a replacé sur le devant de la scène les conditions dans lesquelles les policiers peuvent aujourd’hui faire usage de leurs armes. A travers une série d’enquêtes et de témoignages, Flagrant déni révèle l’opacité, le flou et la dangerosité des instructions relatives à l’usage de ces armes. Au cœur des controverses, l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure. Une seule solution : son abolition.
ILLUSTRATION DE LAFFRANCE
Depuis 2017, dans les situations de refus d’obtempérer suite à un contrôle routier, la létalité des policiers a augmenté de 70 %. C’est ce que révèle ce nouveau dossier de Flagrant déni sur l’article L435-1 du Code de sécurité intérieure– aussi dénoncé comme « permis de tuer » – et censé consolider le cadre légal relatif à l’usage des armes. Alors que face au nombre de morts consécutifs à des refus d’obtempérer, l’État et l’institution policière font corps pour décliner toute responsabilité, les statistiques jettent une lumière froide sur les mensonges de la parole publique. Depuis la loi votée par le gouvernement socialiste, le nombre de refus d’obtempérer réputés « dangereux » aurait augmenté de 35 % ; celui du nombre de décès consécutifs à des tirs policier a, quant-à-lui, bondi de 500 %. Ce ne sont pas les gens qui sont subitement devenus plus méchants, mais bien la police qui est devenue plus violente.
Comment démontrer que cette explosion de la violence policière est une politique organisée ? Il a d’abord fallu batailler avec le ministère de l’Intérieur pour obtenir un bout de papier tenu secret depuis sa rédaction en 2021. Après un bras de fer avec le ministère de l’Intérieur, Flagrant déni a obtenu communication de l’instruction qui fixe les règles d’usage des armes applicables aux policiers. Notre analyse dévoile que ce document essentiel, au cœur de toutes les batailles judiciaires et politiques…
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