Police et justice : l’apaisement par les principes constitutionnels est-il possible ?

Les protestations de policiers à Marseille, et leur débrayage ont essaimé dans d’autres régions de France après qu’un fonctionnaire de police ait été placé en détention provisoire suite à des faits survenus en marge des émeutes récentes.

La mesure avait été contestée par certains syndicats, et dénoncée par Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, engendrant de vives tensions avec la magistrature et le monde politique.

Frédéric Veaux avait notamment déclaré : « je considère qu’avant un éventuel procès, un policier n’a pas sa place en prison ». La phrase avait créé une vaste polémique autour de l’indépendance de la justice et de la légitimité de la détention des forces de l’ordre dans le cadre d’un procès. Pourtant, de forts principes constitutionnels demeurent présents et peuvent être l’outil d’apaisement de ce moment de crise institutionnelle.

Une querelle de « principes »

En 2022, le secrétaire général du syndicat Alliance avait pu déclarer : « le problème de la police, c’est la justice ». Ces deux fleurons de la fonction publique française et piliers de l’état de droit sont en effet, constitutionnellement, placés en étroite relation antagoniste.

Le premier principe qui gouverne leur rapport est le principe de séparation des pouvoirs rappelé par l’article 16 de la Déclaration de 1789 – déclaration qui a la même valeur que la Constitution elle-même depuis une décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1971 – qui est promu en France comme « garantie » de l’existence même de la Constitution et comme principe d’organisation de la société démocratique.

Cette séparation des pouvoirs n’est pas seulement proclamée par de grands textes et de grands auteurs, elle fait l’objet d’une mise en pratique organisée par le texte même de la Constitution du 4 octobre 1958 qui reprend le dogme de Montesquieu de…