La Cour des Comptes européenne a publié récemment un rapport dans lequel elle s’interroge et évalue le principe « pollueur-payeur ». Force est de constater que son application est jugée incohérente dans les différentes politiques et actions environnementales de l’UE.
La conférence des Nations Unies sur l’environnement a identifié en 1992 le principe du « pollueur-payeur » (consistant à faire porter par les pollueurs les coûts engendrés par la pollution résultant de leur activité, plutôt que par les citoyens dans leur ensemble), comme l’un des 27 principes directeurs du développement durable pour les années à venir. Quel est l’intérêt de ce principe en matière de lutte contre la pollution mais également les limites rencontrées dans son application au sein de l’Union européenne, qui en a fait le principe sous-jacent de sa politique environnementale : voici les questions auxquelles s’attache à répondre le rapport spécial rendu par la Cour des Comptes européenne.
Quels champs sont couverts?
L’UE a adopté de longue date le principe du pollueur payeur (PPP) qui repose sur l’idée que mis face à l’obligation de supporter les coûts de la pollution qu’il engendre, le pollueur va être inciter à réduire ses comportements polluants (principe économique dit « d’internalisation des coûts »). Le champ d’application de ce principe a été progressivement élargi, englobant la politique de l’eau (2000), la responsabilité environnementale (2004), les déchets (2008), les émissions industrielles (2010) et le stockage des substances dangereuses (2012), même si y échappent encore des domaines importants. Pour les activités économiques non considérées comme à risque pour l’environnement – comme l’agriculture notamment – le principe de responsabilité environnementale ne s’applique par exemple que si les opérateurs ont commis une faute ou négligence.
Est-ce que ce principe est correctement appliqué?
Compte tenu de l’ampleur des dépenses européennes consacrées à l’environnement (l’UE s’est engagée à consacrer au moins 20% de son budget à l’action pour le climat), et du poids des pays de l’UE dans la production des différentes pollutions environnementales, l’enjeu de savoir si ce principe est correctement appliqué et efficace, est crucial. A cette fin, la cour des comptes européenne répond à plusieurs questions, en passant au crible chacun des domaines de la politique environnementale de l’UE :
- Dans quelle proportion le principe…
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Auteur: nadine
