La Métropole de Rouen a déposé une plainte le 30 juillet avec constitution de partie civile, adressée au procureur de la République, contre l’entreprise de pesticides BASF pour des rejets de polluants éternels (PFAS) en provenance de son usine de Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime), classée Seveso seuil haut. Le chimiste allemand y produit notamment du fipronil, un insecticide utilisé en agriculture et dans le domaine vétérinaire. Il est interdit dans l’Union européenne, mais exporté par BASF, notamment vers le Brésil.
Un « record français » de rejets de TFA
Selon les mesures réalisées en mai 2024 dans le cadre de la campagne nationale de recherche des PFAS, 420 000 microgrammes par litre (µg/L) d’acide trifluoroacétique (TFA) avaient été relevés à l’entrée de la station d’épuration industrielle dans les eaux de BASF, soit un flux de 176 kg. À la sortie de la station, le 23 mai, 28 000 µg/L avaient encore été mesurés, correspondant à 87 kg de TFA dans la nappe. Un « record français » à l’époque, selon l’association Générations futures.
« Des fautes d’imprudence et de négligence ont bien été commises »
La Métropole de Rouen souligne que, lors de la mesure de mai 2024, aucune limite spécifique au TFA n’était encore fixée par l’arrêté préfectoral applicable au site. Elle juge néanmoins que cela ne suffit pas à écarter d’éventuelles responsabilités. « Des fautes d’imprudence et de négligence ont bien été commises », affirme-t-elle, en s’appuyant notamment sur les obligations générales imposées à l’exploitant : limiter les émissions de polluants, réduire les quantités rejetées et prévenir les déversements susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
La Métropole estime que ces rejets massifs de TFA ont causé plusieurs préjudices à son territoire. Outre un préjudice écologique et une « perte de chances de créer de…
Auteur: Léa Guedj
