Rappel des faits
Le 21 mai 2021, un incident environnemental majeur a eu lieu sur le site de la SARL Pôle Transport Service DUFOUR (PTS DUFOUR), impliquant le chauffeur Monsieur X. Alors qu’il chargeait un pesticide agricole appelé CRUISER OSR dans un camion, l’IBC contenant le pesticide a été percé par un chariot élévateur, provoquant le déversement du produit dans le parking de l’entreprise.
Le pesticide, composé de Thiaméthoxame, de Métalaxyl-M et de Fludioxonil, est interdit en France, mais son transport est autorisé. L’incident a entraîné la dispersion du produit dans l’environnement, compromettant la santé et la biodiversité locales.
Face à la situation, le gérant de PTS DUFOUR, a ordonné le nettoyage de la scène, faisant appel à une société de nettoyage professionnelle. Cependant, des pluies abondantes ont compliqué l’opération, entraînant le débordement du pesticide dans les évacuations d’eau pluviale, puis dans la Seine par le Bassin Saint Gervais à Rouen.
Aucune autorité n’a été alertée immédiatement. Ce n’est qu’après qu’un pêcheur a découvert le produit à la surface de l’eau et a appelé les pompiers, intervenus rapidement. La gendarmerie a ouvert une enquête de flagrance, et le Procureur de la République a ordonné une co-saisine avec l’Office Français de la Biodiversité, qui a effectué des prélèvements d’eau et de sédiments. Générations Futures s’est immédiatement portée partie civile dans ce dossier.
La procédure
La société PTS DUFOUR a été convoquée devant le Tribunal judiciaire de Rouen le 9 mars 2022, accusée de pollution de la Seine en violation des articles L.173-5, L.173-8, L.173-9, L.173-10 et L.216-6 du Code de l’environnement. De plus, il était reprochés à deux salariés de la société PTS DUFOUR en poste à l’époque des faits d’avoir transporté ou fait transporté des matières dangereuses sans certificats de formation…
La suite est à lire sur: www.generations-futures.fr
Auteur: nadine
