Le Conseil d’Etat a tranché. Dans une décision « historique », la plus haute juridiction administrative a condamné mercredi 4 août l’Etat à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir pas pris les mesures « suffisantes » pour améliorer la qualité de l’air. Cette somme record sera versée à des institutions et associations ayant des missions d’intérêt général en ce sens. L’amende pourra être renouvelée dans six mois si la situation ne s’améliore pas.
Pour les Amis de la Terre, à l’origine de la procédure juridique, cette décision est « le résultat d’une mobilisation sans relâche des associations et citoyen·nes ! » En 2015, l’ONG avait saisi le Conseil d’Etat pour obtenir l’application de la directive européenne de 2008 sur la qualité de l’air.
Trois ans après la condamnation du Gouvernement par le Conseil d’Etat (arrêt du 12 juillet 2017) à réviser ses plans relatifs à la qualité de l’air pour faire baisser la pollution atmosphérique, la plus haute juridiction administrative a décidé de donner raison au rapporteur public.
L’Etat français a reçu une condamnation inédite à la hauteur des enjeux : 10 millions d’euros par semestre de retard. Cette amende record est justifiée par « la gravité des conséquences en termes de santé publique » et « l’urgence qui en découle ».
Le chiffre annoncé peut paraître très élevé. Il n’est pourtant rien comparé au coût exorbitant de la pollution de l’air estimé à près de 100 milliards d’euros par an par une Commission d’enquête sénatoriale. Surtout, il est estimé que la pollution de l’air est à l’origine de 48 000 à 67 000 décès prématurés par an en France.
« Il s’agit d’une nouvelle jurisprudence historique. Le Conseil d’État donne encore raison à la société civile. La juridiction administrative suprême invente une solution originale pour maintenir la pression sur le Gouvernement tout en préservant les deniers publics. Espérons que le signal envoyé par la justice puisse donner ses pleins effets, et permettre d’améliorer durablement la santé et l’environnement sur l’ensemble du territoire national » commente Louis Cofflard, l’avocat des associations.
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En 2019, 5 zones ont encore enregistré un taux de dioxyde d’azote supérieur aux seuils limites (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et une concernant les particules…
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Auteur: Laurie Debove
