Epilogue en vue pour les zones à faibles émissions ? Le projet de loi de simplification de la vie économique revient au Parlement cette semaine, près de deux ans après le début de son parcours législatif, une situation plutôt cocasse pour un texte sur lequel le gouvernement avait engagé la procédure accélérée. Le compromis élaboré sur ce texte en commission mixte paritaire, le 20 janvier dernier, sera soumis mardi au vote de l’Assemblée nationale, et mercredi à celui du Sénat. Un exercice qui confine d’ordinaire à la simple formalité, mais sur lequel le gouvernement va tenter une ultime cabriole pour sauver de la disparition les zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif environnemental et sanitaire emblématique du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce projet de loi, qui vise à faciliter la réindustrialisation du pays, notamment en faisant sauter différents verrous administratifs et en allégeant le code du commerce, cristallise désormais l’attention pour une mesure qui ne figurait pas dans la mouture initiale : la suppression des ZFE, des zones délimitées à l’intérieur des grandes villes, dont l’accès aux véhicules les plus polluants est limité, voire interdit. L’ajout de cette abrogation, au fil d’un parcours législatif particulièrement haché, a pris de court l’exécutif, qui y est fermement opposé. Mardi, le gouvernement va présenter un amendement de réintroduction. Lui seul à la possibilité…
Auteur: Romain David
