Pollution de l'air : l'État sous la menace d'une amende de 10 millions d'euros

L’étau se resserre sur l’État français. Le marteau de la justice plane au-dessus de son action et pourrait bien lui rappeler ses engagements. Lundi 12 juillet, le Conseil d’État a évalué très sévèrement sa politique de lutte contre la pollution de l’air. Les conclusions du rapporteur public ont été implacables. Considérant la faiblesse des mesures prises depuis le début du quinquennat, le magistrat a proposé de condamner le gouvernement à 10 millions d’euros d’amende. Cette astreinte financière pourra être répétée tous les six mois en fonction du niveau de pollution de l’air observé dans certaines grandes agglomérations françaises.

Le rapporteur public a proposé de répartir la somme ainsi perçue entre certaines agences publiques. L’Ademe, l’Agence de la transition écologique, recevrait 3,3 millions d’euros, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) 2 millions d’euros. 330 000 euros seraient donnés à Air Paris et à Air Rhône-Alpes. 170 000 euros pour Atmo sud et pour Atmo Occitanie, des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air. Enfin, 1 %, soit 100 000 euros, seraient réservés aux quelques 77 associations requérantes. La situation est assez cocasse car la justice administrative enjoint l’État à renflouer financièrement certaines de ses agences alors qu’il avait lui-même décidé de baisser leur budget.

Dans un communiqué, les principaux requérants dont les Amis de la Terre, se sont félicités « de la fermeté du rapporteur public ». Pour l’avocat Louis Cofflard, à l’origine du recours, « cette conclusion est un signal fort pour la santé et le changement climatique : le désengagement de l’État ne pourra plus rester impuni », dit-il à Reporterre.

« La pollution de l’air est un terrible fardeau »

Le Conseil d’État devrait rendre son avis définitif dans les prochains jours. Les écologistes espèrent qu’il suivra, comme il le fait dans la majorité des affaires, l’analyse de son rapporteur public. Si c’est bien le cas, « l’événement sera historique », prévoit Louis Cofflard. « Jamais une astreinte aussi élevée n’a été infligée à l’État pour exécuter une décision prise par le juge administratif », précise-t-il.

Cette amende marquerait l’aboutissement d’un long combat judiciaire. Tout a débuté en 2017 quand le Conseil d’État, saisi par les Amis de la Terre, a ordonné au gouvernement de mettre en œuvre des…

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Auteur: Gaspard d’Allens (Reporterre) Reporterre