Pollution de l’air : un signal fort du rapporteur public du Conseil d’Etat

Pollution de l’air : un signal fort du rapporteur public du Conseil d’Etat

Sanction ferme contre l’inaction de l’Etat

Durant l’audience, le rapporteur public a longuement détaillé en quoi l’Etat avait failli à ses obligations en matière de pollution de l’air. Il a en effet démontré que le Gouvernement n’avait toujours pas pris de mesures efficaces pour faire baisser les concentrations de dioxyde d’azote dans les villes de Lyon, Marseille, Strasbourg, Grenoble, Reims et Toulouse, et de particules fines à Paris et Fort de France. Un constat ferme de l’inertie et de la mauvaise volonté de l’Etat sur la question de la pollution atmosphérique. 

Un enjeu de santé publique

Malgré les alertes répétées des scientifiques, personnels soignants et citoyens concernant les risques sanitaires liés aux concentrations excessives de particules fines et de dioxyde d’azote dans l’air, l’Etat a délibérément choisi l’inaction. Et ce en dépit d’une condamnation obtenue le 12 juillet 2017 par les Amis de la Terre France 1.

Pourtant, la pollution de l’air est la troisième cause de mortalité en France, après l’alcool et le tabac 2, affectant en premier lieu les personnes les plus vulnérables.

L’astreinte est exemplaire

Pour contraindre cette fois-ci l’Etat à agir, le rapporteur public propose la condamnation du Gouvernement à exécuter la décision du Conseil d’Etat de 2017 sous peine de devoir payer 10 millions d’euros par semestre de retard. Une astreinte exemplaire et sans équivalent qui sanctionnerait enfin l’inaction du gouvernement !

« le montant de l’astreinte proposée par le rapporteur est inédit dans la jurisprudence. Il se rapproche des amendes susceptibles d’être prononcées par la Cour de justice de l’Union européenne et montre l’intérêt qu’attache le Conseil d’État au respect de sa décision, à l’autorité de la justice face à celle du Gouvernement ainsi qu’aux enjeux majeurs liés à la qualité de l’air en France. »