« Le fait qu’aucune solution définitive ne soit proposée, depuis tout ce temps, n’est pas satisfaisant. » Dans la salle en marbre blanc, sous l’œil attentif des membres du Conseil d’État, le rapporteur public n’y est pas allé par quatre chemins. Alors que le but de l’audience, lundi 19 septembre, était de déterminer si l’État français avait réussi à lutter contre la pollution de l’air ; pour lui, la réponse est claire : on est encore loin du compte. Il a donc recommandé de condamner le gouvernement à payer 20 millions d’euros.
Tout a commencé en 2017, lorsque le Conseil d’État — saisi par l’association Les Amis de la Terre — a enjoint au gouvernement de prendre « toutes les mesures nécessaires » pour faire baisser les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) dans douze zones particulièrement polluées. Même chose pour les particules fines PM10, dont les valeurs étaient supérieures à celles autorisées dans trois zones en France. La plus haute juridiction administrative avait exigé que dans les zones concernées, des plans relatifs à la qualité de l’air soient mis en œuvre, « dans le délai le plus court possible ».
Mais trois ans plus tard, en juillet 2020, sept zones présentaient toujours des concentrations de dioxyde d’azote dépassant les valeurs limites. Pour les PM10, deux zones étaient encore concernées. Le Conseil d’État a donc durci le ton, et ordonné au gouvernement d’agir sous six mois pour ramener ces concentrations sous les valeurs limites, sous peine de prononcer une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.
En août 2021, constatant que cinq zones dépassaient toujours les limites de NO2 — une zone pour les PM10 — l’État a donc été condamné à verser cette somme. L’argent avait notamment été donné à l’Agence de la transition écologique (Ademe), le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou encore des associations de surveillance de la qualité de l’air.
Des dépassements de seuils encore constatés
Un an plus tard, la situation s’est-elle enfin améliorée ? « Il vous faut déterminer si l’exécution complète de votre décision peut désormais être constatée ou si, au contraire, une nouvelle liquidation d’astreinte est nécessaire », a rappelé le rapporteur public devant le Conseil d’État.
Il s’est donc d’abord attardé sur les valeurs de dioxyde d’azote. Sur les cinq zones qui posaient problème en 2021, celles de…
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Auteur: Justine Guitton-Boussion Reporterre
