Entre les deux tours de l’élection présidentielle, le gouvernement réforme le Code minier par ordonnances. Le moment est bien choisi, en pleine tempête électorale, pour que personne n’y prête la moindre attention. Pourtant, il s’y joue une part de notre avenir. Entre la poursuite de la numérisation, le boom des véhicules électriques et l’industrialisation des pays du Sud, le monde est secoué par une ruée minière de haute intensité. Face aux monopoles chinois sur les métaux, les industriels européens font pression depuis des années sur les gouvernements pour qu’ils facilitent l’exploitation des gisements du continent. En France, suite aux protestations soulevées ces dernières années par des projets de mines d’or (en Guyane) ou de tungstène (en Ariège et dans le Tarn), le principal enjeu de la réforme du Code minier est d’améliorer l’acceptabilité sociale des activités extractives. « Permettre l’émergence de projets mieux acceptés, porteurs de développement durable du territoire en tenant compte de tous les enjeux environnementaux, économiques, sanitaires et sociaux », résumait Emmanuelle Wargon pour le ministère de la Transition écologique.
L’un des principaux problèmes des mines, ce sont les déchets : le secteur minier en est le principal producteur au monde. Qu’on soit en Chine ou en Europe et quel que soit le niveau de réglementation, exploiter par exemple une mine de cuivre contenant 100 g de cuivre pour 10 kg de roche nécessite de broyer et de traiter aux produits chimiques de gigantesques volumes de matières. En une décennie d’exploitation, on peut remplir une vallée de boues de traitement chargées de métaux toxiques et voir s’élever une montagne de roches excavées, l’une et l’autre susceptibles d’empoisonner les milieux pour des centaines d’années. Il est très coûteux et très difficile de confiner durablement ces déchets. C’est pourquoi le ministère de l’Écologie promettait de « renforcer les dispositions relatives à la responsabilité de l’exploitant minier à la fin des travaux pour une gestion des risques post-exploitation ».
Organiser le blâme des victimes
La loi Climat votée en août 2021 a autorisé le gouvernement à modifier le Code minier par ordonnances. Il a donc eu carte blanche lors de la rédaction du texte. Dans l’ordonnance publiée au Journal officiel ce 14 avril, conformément à l’esprit de la loi Climat, la définition d’un dommage minier est enfin étendue aux « dommages environnementaux et sanitaires » (il…
La suite est à lire sur: reporterre.net
Auteur: Reporterre
