La Commission européenne a annoncé vendredi 30 octobre qu’elle traduisait la France devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour non-respect des valeurs limites fixées par la directive sur la qualité de l’air ambiant en ce qui concerne les particules PM10. Ces particules sont présentes dans les émissions provenant de l’industrie, de la circulation automobile, du chauffage domestique mais aussi de l’agriculture :
Le pays n’a pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10 qui sont juridiquement contraignantes depuis 2005 : les données fournies par la France confirment le non-respect systématique des règles de l’UE relatives aux valeurs limites des PM10 dans les zones de Paris et de Martinique pendant douze et quatorze ans respectivement.
Cette saisine n’est pas une première. L’exécutif européen a poursuivi la France en ce qui concerne la pollution de l’air au dioxyde d’azote (NO2). Saisine qui a donné lieu à la condamnation de la France le 24 octobre 2019.
La Commission européenne a également adressé vendredi 30 octobre une mise en demeure à la France pour non-respect des teneurs en nitrates dans l’eau destinée à la consommation humaine fixées. « Depuis longtemps, l’eau potable fournie à des dizaines de milliers de personnes en France contient des quantités excessives de nitrates », a expliqué la Commission.
Paris dispose de deux mois pour répondre à cette mise en demeure. À défaut de quoi la Commission pourra lui adresser un avis motivé, dernière étape avant une possible saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Source : Actu-environnement.
Photo : Canal de l’esplanade à Lille, 2019, via Wikipedia.
Auteur: Reporterre
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