L’Arcom a mis en demeure cinq sites pornographiques n’ayant pas mis en place un système de vérification de l’âge de leurs utilisateurs, nouvelle étape avant un éventuel blocage, selon un communiqué du gendarme du numérique publié lundi 4 août.
Établis à Chypre ou en République tchèque et accessibles en France, les sites Xnxx, Xvideos, Xhamster, Xhamsterlive et Tnaflix ne respectent ainsi pas la loi obligeant les éditeurs de sites X à mettre en place un système d’identification empêchant les mineurs d’y accéder. L’autorité leur avait envoyé un premier avertissement le 11 juin en leur adressant une lettre d’observations.
« Constatant que les sites concernés ne s’étaient pas mis en conformité avec la loi, le collège de l’Arcom a décidé de les mettre en demeure de se conformer à leurs obligations », a-t-elle expliqué.
Les cinq sites disposent d’un délai de trois semaines pour se mettre en conformité, sinon « l’Arcom engagera une procédure de déréférencement et de blocage à leur encontre », ajoute-t-elle.
Ce nouvel avertissement intervient alors que le Conseil d’État a rétabli mi-juillet l’arrêté ministériel obligeant à vérifier l’âge des utilisateurs de ces sites, en invalidant une décision de suspension rendue en juin par le tribunal administratif de Paris.
Contestation de la loi
L’obligation de vérification de l’âge des utilisateurs de sites pornographiques fait l’objet d’un jeu de ping-pong ininterrompu entre certaines plateformes et le gouvernement français.
Depuis la loi de 2024, puis la publication par l’Arcom d’un référentiel sur les moyens disponibles pour vérifier l’âge des utilisateurs, certains sites contestent cette obligation, évoquant notamment la question de la sécurité des internautes.
Selon les critères mis en place par l’Arcom, les éditeurs de sites X doivent exiger l’envoi d’une photo ou d’un document d’identité…
Auteur: La Croix (avec AFP)
