C’est une victoire pour les activistes climat. La Cour de cassation a rendu ce mercredi sa décision concernant 16 militants climat d’Action non-violente COP21 qui avaient décroché le portrait présidentiel d’Emmanuel Macron dans des mairies françaises. La condamnation de huit décrocheurs est cassée, au nom de la liberté d’expression. Voici leur compte-rendu.
Trois mois après l’audience du 23 juin, la Cour de cassation casse la condamnation des 8 décrocheurs de Bordeaux et les renvoie devant la cour d’appel de Toulouse, au motif d’une atteinte excessive à leur liberté d’expression. Les deux autres groupes inquiétés, ceux du Beaujolais et de Lyon, sont condamnés définitivement.
Les 151 actions de décrochage et les 36 procès qui ont déjà eu lieu alimentent le débat public, jusque dans la magistrature, sur les modes d’action légitimes pour alerter sur l’urgence climatique.
La décision de ce mercredi acte une forme de reconnaissance juridique de l’action non- violente : oui, des infractions de droit commun peuvent être légitimées dans le cadre de la liberté d’expression.
« C’est une très bonne nouvelle pour tous ceux qui se battent pour que les pouvoirs publics prennent mieux en compte l’urgence climatique. » a annoncé maître Mathonnet dans sa déclaration à la presse à l’issue de la décision.
La Cour justifie le renvoi en appel des décrocheurs de Bordeaux par une insuffisante évaluation de la proportion de la gravité de l’acte. Fanny Delahalle, décrocheuse et présente lors de la décision, a exprimé sa joie :
« Je suis ravie de cette décision, c’est une vraie victoire que le dossier de Bordeaux soit renvoyé devant la cour d’appel de Toulouse, et c’est une victoire pour tout le mouvement climat. »
De gauche à droite : Pierre Goinvic, Fanny Delahalle, Anne-Sophie Trujillo et Vincent Versluys, décrocheurs de portraits, lors de l’audience à la Cour de Cassation du 23 juin 2021
L’arrêt met fin au caractère systématique des prélèvements ADN. Cinq décrocheurs du groupe de Beaujolais étaient poursuivis pour ce motif et avaient été relaxés en appel. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Parquet, rendant leur relaxe définitive. La condamnation des Bordelais pour refus de prélèvement ADN est, elle, cassée.
Alors que plusieurs relaxes avaient été prononcées en première instance, dont la première fois par le tribunal correctionnel de Lyon en septembre 2019, sur le motif de l’état de nécessité fondé…
La suite est à lire sur: lareleveetlapeste.fr
Auteur: La Relève et La Peste
