La liste des signataires, tous avocates et avocats, se trouve à la fin de la tribune.
Des candidats à l’élection présidentielle sont déjà dans une surenchère de propositions de réformes sécuritaires, comme la création d’un « Guantanamo à la française ».
Contre cette surenchère sécuritaire à cinq mois de l’échéance présidentielle, nous, avocates et avocats, estimons qu’il est salutaire de soutenir un projet soucieux de garantir l’indépendance de nos institutions, le respect de nos libertés et la formation de nos policiers.
En janvier 2022, une Primaire populaire, déjà soutenue par plus de 200 000 citoyennes et citoyens, sera organisée par un collectif citoyen, afin de faire front commun à la présidentielle de 2022 au nom de la justice sociale, de l’écologie et de la démocratie. Les candidates et candidats participant à cette primaire s’engagent à défendre dix idées communes, et la dixième proposition, relative à « la reconquête et à l’élargissement de nos libertés », recueille notre soutien.
Cette proposition fixe un socle minimal commun, à partir duquel nous pouvons nous rassembler pour déjouer la dégradation des conditions d’exercice de la justice (manque de personnel, de moyens, de formation, inféodation au pouvoir exécutif, etc.).
Nous n’aborderons donc pas ici la question de la dévastation de l’appareil judiciaire français (structurellement, humainement et financièrement) qui nécessite un plan d’investissement massif et de longue haleine, mais ces quatre thèmes du socle commun, qui sont généralement moins abordés.
Des membres de la Primaire populaire. © Primaire populaire
1. L’indépendance du parquet est une avancée nécessaire à notre démocratie
Les magistrats du parquet dirigent les enquêtes, décident — ou non — de poursuivre des infractions et surtout demandent l’application de la loi pénale. Le problème ? Ils ne sont pas pleinement indépendants du pouvoir exécutif et cela nuit au principe fondateur de la séparation des pouvoirs.
Les membres du parquet sont placés sous l’autorité hiérarchique du garde des Sceaux et sont, comme l’a précisé la Cour européenne des droits de l’Homme, « les représentants du pouvoir exécutif ». Autre facteur nuisible à leur indépendance : ils sont nommés soit en conseil des ministres, soit par décret du président de la République.
Enfin, lors des enquêtes pénales conduites par les magistrats du parquet, le garde des Sceaux peut demander des rapports dans les affaires, dites…
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Auteur: Reporterre
