Ce mardi 23 février, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a rendu public son avis sur la Loi Climat et Résilience. Alors que le texte s’appuie sur les 146 mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat, le HCC estime qu’il ne permet pas de répondre aux ambitions établies par l’Accord de Paris, adopté fin 2015.
Installé en 2018 par Emmanuel Macron, le HCC a vocation à apporter un éclairage indépendant sur la politique du gouvernement en matière de climat. Ses membres sont choisis pour leur expertise dans les domaines de la science du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique.
Cependant, c’est vers le cabinet de conseil Boston Consulting Group (BCG) – qui compte pourtant parmi ses clients de nombreuses entreprises qui verraient d’un très mauvais œil la mise en place d’une législation efficace contre le changement climatique – que le gouvernement s’est tourné pour évaluer le texte.
En tant qu’instance indépendante, le HCC s’est saisi lui-même afin de donner un avis qui, comme le précisent ses membres, vise uniquement « à qualifier l’ambition du projet de loi et la pertinence de ses mesures au regard de la stratégie nationale bas carbone ».
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En premier lieu, « de nombreuses mesures portent sur des périmètres d’application restreints couvrant une part insuffisante des activités émettrices de gaz à effet de serre en France », constatent les experts.
Par exemple, l’article encadrant la publicité ne porte que sur les énergies fossiles. Or, « un ensemble de biens et services manifestement incompatibles avec la transition, tels que les véhicules lourds et peu aérodynamiques (SUV, etc.) ou certains produits alimentaires » devraient être concernés, peut-on lire dans le rapport.
Un autre exemple est celui de l’article 36, qui porte sur la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas-carbone en moins de 2h30. « Cette limite fixée à 2h30 est beaucoup trop basse », soutient le rapport. Cette mesure ne concernerait en effet que huit liaisons, soit 10% du trafic de passagers aérien métropolitain en 2019.
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Crédit : Maurice Lafaye
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Auteur: Marine Wolf