L’ESSENTIEL
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Tous les revenus devraient être imposés de la même façon. Derrière l’évidence se cache un problème épineux : la définition de ce qu’est un revenu.
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Un revenu tend à être oublié, par le débat public et par le système fiscal qui les exonère ou les efface : les plus-values.
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Des solutions existent qui, en tenant compte des vrais revenus, contribuerait à la fois à la neutralité fiscale et à accélérer la sortie de l’héritocratie qui s’est mise en place à bas bruit.
« À revenu égal, impôt égal » : personne ne conteste le principe, mais encore faut-il pour l’appliquer se mettre d’accord sur une définition du revenu. Un salarié paie l’impôt sur chaque euro qu’il gagne. Le donateur et l’héritier d’un portefeuille dont la valeur a triplé peuvent n’en payer aucun. Définir ce qu’est un revenu et à qui l’affecter est donc essentiel.
Selon la définition classique des économistes (Haig, Simons, Hicks), le revenu d’une année est ce que l’on peut dépenser sans être moins riche à la fin de l’année qu’au début. Autrement dit, si votre patrimoine a pris de la valeur, ce gain fait partie de votre revenu, même si vous n’avez rien vendu. Il comprend donc, en plus des revenus du travail, du patrimoine et des transferts, l’enrichissement dû à la hausse de la valeur du patrimoine (hors inflation), même si aucune vente n’a eu lieu.
Plus-values latentes
Cette définition est séduisante, mais difficile à retenir en matière fiscale : elle supposerait d’évaluer chaque année des actifs qui ne s’échangent pas, et d’imposer des gains qui n’ont pas été encaissés. C’est pour cela que les plus-values latentes ne sont pas considérées, avec raison, comme un revenu par le Code fiscal. En revanche, imposer les plus-values lors de la vente permet de payer l’impôt avec les liquidités qui en découlent et de connaître le gain de façon certaine.
Pour autant, le…
Auteur: Guillaume Allègre, Économiste au département des études de l’OFCE, Sciences Po
