Quelques jours avant la présentation du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement n’a qu’un objectif : renflouer les caisses de l’État. Face à un déficit public plus élevé que prévu qui devrait atteindre 6,1 % du produit intérieur brut (PIB) à la fin de l’année et une dette publique de 3 228 milliards d’euros, Michel Barnier cherche à faire des économies. Pour « alléger le fardeau » de la dette et ramener le déficit à 5 % du PIB en 2025, il veut trouver 60 milliards d’euros d’économies ou de recettes supplémentaires dès l’an prochain.
L’effort proviendra aux « deux tiers » de la réduction des dépenses, soit 40 milliards d’euros, a dit le Premier ministre lors de son discours de politique générale devant les députés, mardi 1er octobre. Il n’a cependant pas précisé quels secteurs seront visés. Pour faire des économies, et si le gouvernement s’attaquait enfin aux dépenses fiscales néfastes pour le climat et la biodiversité ?
Il s’agit d’abord des niches fiscales brunes, c’est-à-dire des réductions ou exemptions d’impôts sur les taxes sur les énergies fossiles. Cela concerne les entreprises du bâtiment qui ont droit à un tarif réduit pour le gazole non routier utilisé pour les engins de chantier (1,2 milliard d’euros de recettes en moins en 2023). Même chose pour les agriculteurs pour faire rouler leur tracteur (1,3 milliard). Les taxis et véhicules routiers bénéficient aussi de taux réduit sur leur carburant (67 millions).
Certaines niches plus simples à supprimer que d’autres
Supprimer ces niches fiscales brunes pourrait rapporter 7 milliards d’euros aux finances publiques selon le budget vert de l’État. Celui-ci recense les dépenses budgétaires et fiscales favorables et défavorables à l’environnement. En réalité, c’est beaucoup plus : 19 milliards d’euros selon l’Institut de l’Économie pour le climat (I4CL) et même 25 milliards…
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Auteur: Jeanne Cassard
