Un point pour les libraires. Mercredi 6 octobre, quarante ans et quelques mois après la loi Lang, l’Assemblée nationale a adopté avec une large majorité la proposition de loi visant à « améliorer l’économie du livre et à renforcer l’équité entre ses acteurs », déposée par la sénatrice Laure Darcos (Les Républicains).
Pour la première fois en France, cette loi très attendue instaure un tarif plancher de livraison pour la vente de livres en ligne : toutes les plates-formes numériques proposant des ouvrages neufs devront désormais se conformer à un forfait de livraison minimal, garantissant l’équité entre les gros acteurs du marché et les plus modestes.
Bien qu’il n’y soit jamais nommé, Amazon était la cible principale de cette proposition de loi. Depuis des années, le géant du commerce en ligne est accusé de pratiquer une concurrence déloyale envers les librairies indépendantes, en offrant (ou presque) la livraison de livres à tous ses clients.
En 2014, la loi « encadrant les conditions de la vente à distance des livres » avait déjà interdit aux plates-formes de cumuler remise de 5 % et gratuité des frais de port. Amazon puis la FNAC avaient alors décidé de facturer la livraison un petit centime d’euro, rendant le texte législatif obsolète peu après sa promulgation.
Selon le Syndicat de la librairie française (SLF), l’expédition d’un ouvrage à domicile coûte en moyenne 6,50 euros aux libraires. Pour soutenir la concurrence féroce des grandes plates-formes, ceux-ci avaient jusqu’ici deux choix : facturer les frais postaux à leurs clients, au risque de les perdre ; ou rogner sur leurs marges, au risque de vendre des livres à perte.
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À certains égards, cette distorsion de concurrence pouvait être aussi considérée comme un contournement de la loi Lang. En 1981, pour empêcher les grandes surfaces comme Leclerc ou la FNAC de pratiquer un dumping intenable, voire de vendre à perte, ce texte historique instaurait un prix unique du livre neuf en France, fixé par l’éditeur.
En imposant une forme d’exception culturelle, la loi Lang a permis aux librairies indépendantes de se conserver des marges correctes, dans un marché où la libre concurrence aurait nettement profité aux plus gros acteurs, mais aussi réduit l’offre générale, puisque le secteur tout entier aurait tendu à privilégier les têtes de gondole, plus…
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Auteur: Augustin Langlade
