La loi sur le devoir de vigilance, promulguée en France en 2017, doit servir d’inspiration, afin de tirer les leçons à la fois de ses forces et de ses faiblesses, et d’inscrire dans le droit européen l’obligation pour les entreprises de respecter les droits humains et l’environnement. Cette législation devra être contraignante et ambitieuse, mais la bataille est loin d’être gagnée.
Pour soutenir la mise en place de cette loi, participez à la consultation européenne ✍ !
Les travaux ont commencé
Que ce soit à la commission ou au Parlement, le devoir de vigilance des multinationales est bien à l’agenda des institutions européennes pour ce début d’année 2021. Cela fait suite à la campagne européenne que les Amis de la Terre avaient en partie coordonnée en 2020, et qui avait permis de récolter 847 000 signatures. Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s’est engagé en mai 2020 à travailler, pour début 2021, à l’adoption d’une législation européenne contraignante sur la responsabilité des entreprises vis-à-vis des droits humains et de l’environnement. Elle pourrait inclure des mécanismes d’engagement de la responsabilité juridique des entreprises, et pour faciliter l’accès à la justice pour les personnes dont les droits sont affectés par des entreprises.
Le Parlement européen s’est également saisi du sujet et va soumettre prochainement un projet de législation à la Commission européenne. Les bases de cette future réglementation seront soumises au vote du Parlement européen, à partir d’un rapport rédigé par la députée européenne Lara Wolters (S&D), d’abord en commission Affaires juridiques fin janvier, puis en plénière en mars.
En parallèle, la Commission européenne a lancé une consultation des citoyen.ne.s européen.ne.s à laquelle nous vous invitons à participer jusqu’au 8 février 2021.
Les enseignements de la loi française
À ce jour, seule la France a introduit un devoir de vigilance pour les entreprises, c’est-à-dire une obligation pour les plus grandes d’entre elles de s’assurer que…
La suite est à lire sur: www.amisdelaterre.org
Auteur: Marion Cubizolles
