Les organisations soussignées (voir à la fin du texte) exigent que les États qui ont fourni et continuent de fournir des armes et d’autres formes d’assistance militaire à Israël respectent leurs obligations légales et agissent de manière résolue et urgente pour empêcher Israël de perpétrer de nouveaux crimes internationaux et d’autres violations graves du droit international. Cela inclut leur obligation d’empêcher la commission de génocides.
Nous rappelons à ces États que les obligations contraignantes qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, du droit international relatif aux droits humains, du droit pénal international et d’autres lois internationales, y compris la Charte des Nations unies, exigent qu’ils mettent immédiatement un terme à ces transferts et qu’ils suspendent toutes les licences d’armes à destination d’Israël délivrées par leurs juridictions.
Les États parties au traité sur le commerce des armes (TCA) ont des obligations contraignantes supplémentaires en vertu du traité, tout comme les États en vertu des instruments juridiques régionaux et nationaux pertinents sur le contrôle des armes.
Nous rappelons que la fourniture d’armes ou d’un soutien militaire à Israël peut rendre les États exportateurs complices de ses actions. Les États facilitent les crimes internationaux contre les Palestiniens par la fourniture d’armes et l’apport d’un soutien militaire.
Depuis le lancement de sa vaste offensive militaire de représailles sur Gaza le 7 octobre 2023, l’armée israélienne a mené des attaques aveugles, disproportionnées et d’autres attaques illégales contre des infrastructures civiles, faisant de nombreuses victimes civiles, notamment en utilisant illégalement des armes explosives et du phosphore blanc.
À 14h, le 7 novembre 2023, l’offensive militaire israélienne avait fait 10328 morts parmi les Palestiniens, dont 67% d’enfants et de femmes, selon le…
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Auteur: Collectif
