Durant ces vingt dernières années, nous avons connu les entretiens de Vendôme. Plus, après l’affaire d’Outreau, une enquête parlementaire sur les dysfonctionnements de la justice. Au début du quinquennat 2012-2017, la ministre de la justice a pris l’initiative de débats publics sur la justice au XXIème siècle qui ont donné lieu à de nombreux rapports. Il faut encore mentionner le considérable rapport parlementaire sur les obstacles à l’indépendance de la justice paru en 2020 et que M. Dupond-Moretti ne semble pas avoir lu. Enfin, tous les deux ans le rapport Commission européenne pour l’efficacité de la justice alerte sur la faiblesse des moyens de la justice.
Ces initiatives n’ont jamais eu de suite à la hauteur des ambitions affichées. La situation de la justice est profondément dégradée, causant une souffrance pour les acteurs de la justice et les justiciables. Le Garde des sceaux, mis en examen pour des actes commis dans l’exercice de ses fonctions, avec lequel toutes les institutions représentatives du personnel ont rompu, ne peut, malgré le titre de sa loi, susciter une nouvelle confiance dans la justice .
C’est peu dire que nous ne croyons dans la sincérité et encore moins dans l’efficacité de l’opération improvisée dite Parlons justice, devenue États généraux de la justice. Les citoyens sont invités à répondre à des questions fermées. Le formatage est assuré par la société Bluenove, qui avait déjà travaillé pour le « débat public » de 2019. Des commissions composées de personnes sans doute estimables devront faire des propositions, dont un comité d’organisation, composé d’autres personnes estimables fera la synthèse, dont le ministre ne fera probablement rien. Car il est évident que le calendrier parlementaire ne permet pas de débat, ni sur les textes, ni sur les moyens à a veille des élections présidentielles et législatives.
Mais comme les citoyens sont invités à « Parler justice », Anticor a choisi de faire partager par tous ses propositions. Vous trouverez ci-joint une note développant nos positions.
Lire la contribution d’Anticor sur la justice
La suite est à lire sur: www.anticor.org
Auteur: Maïlys
