Voilà une mobilisation citoyenne sur le point d’atteindre les objectifs qu’elle s’était fixée. C’est suffisamment rare, en ces temps de guerre et d’urgences écologiques et sociales, pour se réjouir du chemin parcouru : en juin 2018, lors de la publication de la première analyse systématique des effets nocifs du Traité sur la charte de l’énergie (TCE) par des ONG, rares étaient celles et ceux qui, en plus d’être informés de l’existence d’un tel traité, auraient pu garantir que la France et plusieurs autres pays de l’Union européenne – et espérons l’UE dans son ensemble dans les prochains mois – allaient en sortir à peine quatre ans plus tard.
C’est désormais le cas : la France vient officiellement de notifier son retrait du TCE, concrétisant l’annonce d’Emmanuel Macron du 21 octobre dernier. Ce retrait sera pleinement effectif au 1er janvier 2024. La France rejoint ainsi l’Italie, sortie du TCE dès 2016, tandis que l’Espagne, les Pays-Bas, l’Allemagne, la Slovénie, la Pologne et le Luxembourg ont également annoncé vouloir en faire autant, soit huit États de l’UE représentant plus de 70 % de la population européenne.
Un vestige du siècle passé
Entré en vigueur en 1998, le TCE est un vestige du siècle passé. D’un temps où l’Union soviétique venait à peine de s’effondrer, générant de nombreuses incertitudes sur la stabilité des systèmes juridiques et sur les approvisionnements en pétrole et en gaz des pays de l’UE en provenance de l’ex-bloc soviétique.
Historiquement conçu pour protéger les investisseurs européens face à ces incertitudes, le TCE est longtemps resté dans l’oubli. Jusqu’à ce qu’il soit utilisé par les entreprises du secteur de l’énergie contre les États ayant décidé de modifier leurs politiques énergétiques : contre les Pays-Bas pour la décision de fermeture des centrales au charbon, contre l’Italie pour l’interdiction de forages pétroliers, contre la Slovénie pour les restrictions sur l’utilisation des techniques d’exploitation les plus néfastes, ou encore contre l’Espagne et la France pour leurs décisions de modifier leurs mesures de soutien aux énergies renouvelables.
Avec ce traité, les entreprises de l’énergie peuvent faire valoir leurs droits devant une justice parallèle, obscure et qui leur est généralement favorable
La pierre angulaire du TCE consiste en effet à donner accès aux entreprises de l’énergie à un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS en…
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Auteur: Maxime Combes
