La coïncidence de calendrier désole. Le 1er octobre, l’enseigne d’ultra-fast-fashion Shein annonçait l’ouverture de plusieurs boutiques en France au sein de grands magasins prestigieux (BHV à Paris et Galeries Lafayette en régions) — une tentative de respectabilisation qui fait polémique. Le même jour, Contexte et Les Échos révélaient que la loi anti-fast-fashion se heurte à de vives réserves de la Commission européenne. Bref, alors que Shein avance ses pions, la résistance fait du surplace.
Un nouvel écueil se dresse donc sur la route de cette proposition de loi « visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ». Son parcours parlementaire entamé début 2024 a déjà été émaillé de retards. Non pas que Bruxelles veuille ouvrir encore plus grand les portes aux plateformes chinoises, dont les vêtements de piètre qualité déferlent déjà sur l’Europe : la Commission note « avec satisfaction » que le projet français est une « proposition ambitieuse » en faveur de l’économie circulaire.
Des dispositions phares contraires au droit européen
Problème : dans le détail, ses dispositions phares semblent contraires au droit européen. C’est le cas de l’interdiction générale de publicité, qui vise les très grandes plateformes comme Shein et Temu. Sauf dérogation, seule l’Irlande, où ces géants ont installé leur siège européen, peut prendre une telle mesure. La Commission épingle aussi les pénalités prévues par la loi — une taxe de quelques euros pour chaque vêtement relevant de la fast-fashion. L’exécutif européen conteste les critères d’application comme la fixation des montants par la loi.
La France doit donc revoir sa copie. Le texte devait encore être finalisé en commission mixte paritaire, afin de trouver un terrain d’entente entre députés et sénateurs. Rapporteuse à l’Assemblée nationale, la députée Anne-Cécile Violland…
Auteur: Benjamin Douriez
