Le 10 juin dernier, l’auteur de l’agression au couteau à Annecy de quatre enfants et des adultes qui s’étaient interposés a été mis en examen pour tentative d’assassinat. Dans les heures et les jours qui ont suivi ce crime, plusieurs voix se sont élevées pour interroger l’absence de qualification terroriste donnée à ces actes.
L’ensemble des témoignages rapportés par la presse font en effet apparaître qu’au moment des faits, l’agresseur a répété agir « au nom de Jésus Christ ». Or, au cours des dernières années, des attaques au couteau commises par des personnes prétendant agir au nom d’une religion – en l’occurrence l’islam – ont très régulièrement été qualifiées de terroristes par les autorités, que ce soit à Marseille en octobre 2017, à Strasbourg en décembre 2018, ou encore à Nice en octobre 2020. Pourquoi donc cette qualification a-t-elle été exclue s’agissant de l’attaque commise à Annecy ?
Un caractère foncièrement subjectif
D’un point de vue strictement juridique, cette décision apparaît certes tout à fait régulière. Mais l’honnêteté intellectuelle invite immédiatement à préciser que le choix contraire de retenir la qualification terroriste aurait été tout aussi conforme au cadre légal applicable.
Le propre de cette qualification est en effet de présenter un caractère foncièrement subjectif. Aux termes de l’article 421-1 du code pénal, un crime ou un délit terroriste est en réalité une infraction de droit commun – tel un meurtre, un enlèvement ou encore des destructions par incendie – mais qui se trouve « en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ».
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Auteur: Vincent Sizaire, Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
