Janvier 2024, au tribunal correctionnel de Lille. Pour la première fois, la justice française condamne un homme pour des violences sur son chat, et le condamne à verser 100 euros à la Ligue de protection des animaux, partie civile dans cette affaire. Une somme symbolique, mais une condamnation au titre du « préjudice animalier » qui ouvre de nouveaux horizons pour la protection animale, et pour l’évolution du droit.
En France, les premières protections accordées à l’animal remontent au milieu du XIXe siècle, avec la loi Gramont, afin de condamner les mauvais traitements infligés en public aux animaux, notamment sur les chevaux. Selon cette loi, « seront punis d’une amende de cinq à quinze francs, et pourront l’être d’un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. La peine de prison sera toujours appliquée en cas de récidive. »
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Mais les animaux domestiques ou captifs ne seront formellement reconnus par le droit comme des êtres vivants doués de sensibilité qu’avec la loi de 1976 sur la protection de la nature dans le code rural. L’article L. 214-1 dispose que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. »
De « bien meuble » à « être doué de sensibilité »
En 2015, une évolution juridique considérable a lieu permettant une meilleure application du droit existant : l’article 515-14 du code civil établit que l’animal est considéré comme un « être vivant doué de sensibilité » dans le code civil. Auparavant, il était considéré comme un…
Auteur: Vanina Delmas
