Pourquoi les sites qui proposent des calculs d’indemnisations après un accident ne sont pas forcément fiables

Depuis quelque temps se multiplient des sites Internet proposant aux victimes d’accidents la possibilité de calculer les indemnisations auxquelles elles pourraient prétendre. Ces calculateurs sont à fuir. Ils donnent des résultats bien peu sérieux, sont à la limite de la légalité, et risquent de conduire les victimes à faire de mauvais choix.

La victime d’un accident, d’une infraction, de certaines maladies a le droit à une indemnisation de ses préjudices, de la part du responsable, de son assureur, ou d’un organisme d’indemnisation. Le montant de celle-ci se détermine au terme d’un processus dont le déroulement suppose le concours de plusieurs acteurs spécifiquement formés. Un médecin expert examine d’abord la victime, indique – ce qui est primordial – si l’état de la victime est ou non consolidé, et évalue certains paramètres médico-légaux, comme le taux d’incapacité ou le degré des souffrances. Ensuite, le juriste, selon une nomenclature précise et aidé par des référentiels chiffrés, traduit les atteintes telles que décrites par le médecin ou attestées par les preuves fournies par la victime en une somme d’argent.

L’ensemble du processus ressemble à un grand algorithme. Des sites Internet prétendent pouvoir indiquer l’indemnisation possible en fonction de quelques éléments saisis par la victime, ce qui semble très critiquable – cette critique ne concerne pas les logiciels destinés à être utilisés seulement par des professionnels formés, notamment des avocats, comme Norma ou Quantum, qui ne sont que des aides au calcul, et non des prédictions d’un montant indemnitaire.

Des résultats peu sérieux

Le caractère algorithmique du calcul de l’indemnisation en cas de dommage corporel peut laisser penser que l’indemnisation des victimes est prévisible, une fois renseignées quelques informations, comme la perte de revenus, les frais médicaux, le taux d’incapacité, le degré…

La suite est à lire sur: theconversation.com
Auteur: Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc