Pour la métropole de Strasbourg, c’est « un levier concret pour l’égalité professionnelle ». Et pourtant, le congé de santé gynécologique, dit congé menstruel, mis en place pour les agentes de la ville et de l’Eurométropole de Strasbourg en septembre 2024 vient d’être retoqué en justice.
Avec cette mesure, les agentes qui souffrent de pathologies gynécologiques incapacitantes pouvaient disposer de treize jours de congés exceptionnels par an. Ils étaient délivrés sous forme d’« autorisations spéciales d’absence », qui permettent de s’absenter ponctuellement sans perte de salaire. Entre septembre 2024 et fin mai 2025, 67 agentes ont bénéficié de ces congés. Mais la mesure a été attaquée par la préfecture du Bas-Rhin. Et le 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a décidé que ce dispositif ne pouvait pas être institué par une collectivité, faute de cadre légal.
Il s’agit de la première décision sur le fond à ce sujet en France, alors que depuis 2023, plusieurs collectivités aux quatre coins de la France ont instauré un congé menstruel pour leurs agentes. Ces congés ont été attaqués par les préfectures à plusieurs reprises et parfois retoqués par les tribunaux administratifs, par exemple à Toulouse et à Grenoble. Ces décisions risquent de décourager les collectivités qui veulent mettre en place de tels congés.
« Une vigilance accrue » demandée aux préfectures
D’autant plus que, pour freiner ces initiatives, la direction générale des collectivités locales (DGCL), attachée au ministère de l’Intérieur, a diffusé le 21 mai une circulaire aux préfectures, leur demandant de systématiquement refuser la mise en place des congés menstruels dans les collectivités. Le texte rappelle que « seul le cadre juridique national peut instituer des autorisations spéciales d’absence » et que « le cadre légal en vigueur ne prévoit aucun motif pour raison de santé…
Auteur: Agathe Di Lenardo
