L’interruption des discussions budgétaires, depuis la chute du gouvernement sur le budget de la Sécurité sociale, sera sans conséquences sur l’utilisation de la carte Vitale. En revanche, elle pourrait poser problème pour l’utilisation des titres-restaurant, sous forme de carte ou de chéquier papier, pour l’achat de certaines denrées alimentaires. On vous explique pourquoi.
Cette possibilité d’acheter des denrées alimentaires non directement consommables, comme les pâtes ou la viande, est pour l’heure valable jusqu’au 31 décembre 2024. Elle a été inscrite dans la loi à l’été 2022 en pleine fièvre inflationniste, et le Parlement a prolongé cette disposition d’un an, fin 2023. L’assouplissement approche donc de son terme pour les 5,4 millions de Français qui bénéficient de Tickets Restaurant ou encore de Chèques Déjeuner dans leur entreprise.
En novembre, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi déposée par les députés LR Anne-Laure Blin, Jean-Pierre Taite et Pierre Cordier, visant à prolonger temporairement le dispositif une seconde fois. Le Sénat était censé se prononcer à son tour en séance publique ce jeudi 12 décembre. L’adoption de la motion de censure contre le gouvernement Barnier le 4 décembre a eu pour effet d’ajourner tous les travaux législatifs en séance publique.
« La prolongation ne pourra pas être votée au Sénat en l’absence de gouvernement »
La secrétaire d’Etat à la…
Auteur: Guillaume Jacquot
