Pourquoi rogner sur le droit du sol pourrait se retourner contre la société française

Parmi les mesures les plus symboliques de la loi immigration adoptée le 19 décembre 2023, figure la fin de l’automaticité du « droit du sol ». Jusqu’ici, un enfant né en France de deux parents étrangers obtenait automatiquement la nationalité française à ses 18 ans (s’il avait vécu en France au moins 5 ans depuis ses 11 ans et y résidait à ses 18 ans). Dorénavant, il devra engager une démarche à sa majorité pour obtenir la nationalité française.

Une telle mesure n’est pas inédite : elle a déjà été appliquée entre 1993 et 1998 dans le cadre de la Loi du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité – dite « Loi Méhaignerie ou loi Méhaignerie-Pasqua ». Dans un projet de recherche en cours, nous analysons les effets qu’a eu cette dernière sur l’intégration des enfants d’immigrés.

La tradition française du droit du sol

La tradition française du droit du sol est unique et ancienne. Elle est déjà répandue à l’époque de la Révolution (1798-1791) lorsque le concept de nationalité et avec lui celui d’ »étranger » émergent. La loi républicaine du 26 juin 1889 sur la Nationalité Française – étendant les textes de 1851 et 1874 – concède automatiquement, à l’âge de 18 ans, la citoyenneté française aux individus nés en France de parents étrangers, sous la condition de leur résidence dans le pays.

Si le droit du sol est en partie constitutif de l’histoire de France, il s’est renforcé au fil des années pour répondre à des impératifs démographiques et militaires, le pays se caractérisant par une faible natalité depuis le début de sa très précoce transition démographique. Si les débats politiques l’ont remis en question à de nombreuses occasions, il n’a été suspendu qu’une seule fois avant les lois Méhaignerie-Pasqua au cours du XXe siècle : par le régime de Vichy qui autorisa une commission spéciale à déchoir de nationalité les familles…

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Auteur: Simone Moriconi, Full professor, IÉSEG School of Management