C’est un jour sombre pour la transition agroécologique qui s’est déroulé ce 27 janvier. La proposition de loi (PPL) Duplomb a été adoptée hier soir au Sénat ainsi que celle du député Fugit à l’Assemblée en fin d’après-midi.
Réintroduction des néonicotinoïdes
Alors que le Gouvernement avait déposé un amendement de suppression de la ré-introduction des néonicotinoïdes, amendement de dupe visiblement, Annie Genevard a donné tous les arguments aux sénateurs de sa famille politique (LR), à laquelle appartient également le rapporteur Cuypers, pour leur permettre de rédiger un nouvel amendement conforme à la jurisprudence du Conseil d’Etat pendant la pause entre les deux séances publiques.
A la reprise de la séance à 21h30, le nouvel amendement du rapporteur, également ancien président de FDSEA, a reçu un avis de sagesse du Gouvernement et a été sans grande surprise adopté. Ainsi, cet amendement modifie l’article la Loi de 2018 ( Article 83 de la loi Egalim LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018) qui interdisait en France l’usage des néonicotinoïdes et permet de ce fait la réintroduction de ces insecticides sur notre territoire. Ces utilisations seront conditionnées à l’autorisation de la substance et du produit conformément au règlement 1107/2009, l’absence d’alternative suffisante et l’existence d’un plan de recherche sur les alternatives.
Plutôt que d’assumer la faiblesse de sa position, le Gouvernement a préféré essayer de faire porter le coût politique de cette mesure désastreuse pour l’environnement et la santé à la droite sénatoriale.
Le Gouvernement, en facilitant l’adoption du nouvel amendement, s’est rendu complice de cette décision et devra désormais assumer pleinement la responsabilité et les conséquences de ses choix politiques.
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Auteur: nadine
