Générations Futures salue la prise de position courageuse des députés de la commission du développement durable concernant l’examen de la proposition de loi visant à “lever les contraintes au métier d’agriculteur”, dite “PPL Duplomb”.
En plus de supprimer l’éminemment problématique article 2 qui prévoyait de réintroduire les néonicotinoïdes et d’altérer le processus de délivrance des autorisations de mise sur le marché, les députés de cette commission ont ajouté des dispositions salutaires au texte.
Ils ont par la même occasion supprimé l’article 3 relatif aux ICPE d’élevage, ou encore l’article 8 qui autorisait le Gouvernement à légiférer par ordonnance dans plusieurs domaines.
Une meilleure reconnaissance de l’impact des pesticides
Afin de mieux protéger les riverains, les publics vulnérables ainsi que les zones écologiquement sensibles des effets néfastes des pesticides, les députés ont créé des zones de non traitement de 200 m autour des lieux accueillants des publics vulnérables (centres hospitaliers, maisons de santé, etc), la transmission des registres d’épandage à l’Anses ainsi que leur mise à disposition du public de manière anonymisée et ouvert la possibilité aux organes gestionnaires d’espaces sensibles (parcs et réserves naturels entre autres) de ne pas autoriser l’utilisation de produits pesticides hors de biocontrôle dans ces zones.
Adoptée il y a quelques mois par la commission du développement durable, la proposition de loi du député Jean-Claude Raux visant à protéger durablement la qualité de l’eau potable, qui n’avait pas pu être discutée lors de la niche des écologistes du 20 février, a été versée dans le texte par plusieurs amendements (n°CD489, s/a n°CD497, s/a n°CD495, n°CD264, s/a n°CD496, n°CD265).
Enfin dans les autres modifications notables, deux nouveaux titres ont été insérés par amendements des écologistes dans…
Auteur: yoanncoulmont
