Présidence du Conseil constitutionnel : quand la politique reprend ses droits sur le droit

Ce mercredi 19 février, les députés et sénateurs voteront pour désigner – ou pas – Richard Ferrand comme président du Conseil constitutionnel. Cette candidature est fortement critiquée en raison de la proximité de Richard Ferrand avec Emmanuel Macron. La crédibilité de la plus haute juridiction de l’ordre constitutionnel français est-elle en danger ?

Alors que les débats constitutionnels sont devenus citoyens, que les institutions rythment la vie partisane, l’hypothèse d’une nouvelle nomination politique au sein de la plus haute juridiction de l’ordre constitutionnel français questionne. A-t-on si peu confiance en l’institution pour refuser de lui donner ses lettres de noblesse ? Car c’est bien sur le terrain de sa composition que le Conseil constitutionnel a le moins évolué.

Des juges constitutionnels non-magistrats

Les juges administratifs et financiers, qui ont la qualité de « magistrats » au sens des lois organiques et constitutionnelles, composent le Conseil d’État et la Cour des comptes et sont nommés après avoir été formés « à l’école ». S’il est possible d’y être nommé « au tour extérieur », sans conditions par le pouvoir politique, il ne s’agit là que d’une petite partie de l’ensemble des juges.

L’indépendance est constitutionnalisée pour tous les juges qu’ils soient financiers, administratifs ou judiciaires. Seul le Conseil constitutionnel manque à l’appel.

Aussi, lorsqu’en 2008 Rachida Dati refuse de renommer le Conseil constitutionnel en « Cour », elle est légitimée dans son propos par le manque d’indépendance accordée à l’institution par les pouvoirs publics au moment du choix cardinal de sa composition.

Une nomination politique

Est-il pour autant impossible d’avoir confiance dans un Conseil constitutionnel dont les membres sont nommés par le pouvoir politique ? Non puisqu’elle se justifie par la particularité du juge…