« Ma conclusion est que Marine Le Pen est actuellement inéligible jusqu’à la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi », a affirmé le haut magistrat, Didier Guérin, dans un entretien au journal Le Monde daté du 28 octobre. Près de quatre mois après la condamnation en appel de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, l’ancien responsable du service de la législation pénale au ministère de la Justice et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation de 2014 à 2017 relance le débat sur l’inéligibilité de la députée d’extrême droite.
Pour mémoire, le 31 mars 2025, Marine Le Pen avait été condamnée en première instance pour détournement de fonds publics au préjudice du Parlement européen et à quatre ans de prison dont deux ans ferme, 100 000 euros d’amende et surtout à cinq ans d’inéligibilité avec « exécution provisoire », c’est-à-dire immédiate. En juillet dernier, cette peine complémentaire a été réduite en appel à 45 mois d’inéligibilité dont 30 avec sursis, soit 15 mois ferme, sans exécution provisoire, une durée déjà purgée.
Dans la foulée de cette décision, Marine Le Pen avait alors déclaré sa candidature et son intention de former un pourvoi en cassation, lançant malgré elle un débat juridique sur les implications de l’effet suspensif d’un pourvoi en cassation.
Deux écoles séparent désormais…
Auteur: Simon Barbarit
