Il n’a pas eu gain de cause, du moins pour le moment. La justice a rejeté mercredi la demande du député de l’Eure d’être réintégré à la primaire de l’espace social-démocrate, selon un communiqué de presse du service des référés du tribunal judiciaire de Paris. La juridiction a aussi rejeté la demande de Philippe Brun qui contestait sa suspension conservatoire décidée par le bureau national du PS, suite à des accusations de violences portées par une ancienne collaboratrice.
Le tribunal a estimé que « la seule existence d’un différend au sein d’un parti politique, y compris dans le contexte d’une élection nationale, ne suffit pas à conférer (au tribunal ndlr) le pouvoir de prendre en urgence des mesures conservatoires de nature à remettre en cause les décisions régulièrement prises par ce parti », selon le communiqué cité par l’AFP.
La juridiction a par ailleurs constaté que la mesure conservatoire de suspension n’« était pas constitutive d’un trouble manifestement illicite dès lors qu’aucune violation flagrante des statuts du Parti socialiste n’est caractérisée ».
« Urgence ou nécessité »
Les statuts du PS prévoient en effet, explique-t-elle, « un mécanisme provisoire exceptionnel permettant de suspendre un adhérent à titre conservatoire, dans l’attente d’une décision de la commission disciplinaire compétente, en cas d’urgence ou de nécessité ». Elle retient que « cette…
Auteur: Public Sénat
