Deux jours seulement après l’adoption de la proposition de loi visant à “lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur”, dite loi Duplomb, le Gouvernement poursuit ses attaques contre la santé et l’environnement avec la publication ce jour d’un décret impactant l’organisation des travaux de l’agence de sécurité sanitaire (l’Anses) en matière de délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits pesticides et des adjuvants.
Annoncée par la ministre de l’Agriculture lors des votes solennels au Sénat et à l’Assemblée, le Gouvernement n’a pas attendu avant de relancer les hostilités.
Que contient ce décret ?
Ce décret, dont le contenu avait été révélé par le média Contexte dès le mois de janvier, prévoit à son article 1 de confier le soin au ministre de l’Agriculture d’établir par un arrêté, pris après avis de l’INRAe, une liste d’usages de pesticides que l’on va dire “prioritaires”.
Ce critère concernera les pesticides : “ayant pour objet de lutter contre des organismes nuisibles ou des végétaux indésirables affectant de manière significative le potentiel de production agricole et alimentaire et contre lesquels les moyens de lutte sont inexistants, insuffisants ou susceptibles de disparaître à brève échéance, dans la limite de quinze pour cent des usages répertoriés dans le catalogue national des usages phytopharmaceutiques”.
L’Anses devra tenir compte de cette liste d’usage prioritaire dans son calendrier d’examen des demandes d’autorisation, de modification ou de retrait des AMM.
Ce décret va donc inéluctablement déprioriser et retarder les demandes de retrait des produits dangereux pour la santé et l’environnement au profit des demandes d’autorisation et de renouvellement des produits répondant à un “usage prioritaire”, qui se définit principalement sur la base de critères économiques.
Or ce…
Auteur: nadine
