Privatisation des transports publics urbains en France : la remunicipalisation, l’autre tendance de fond

Voilà quelque temps maintenant que des craintes s’expriment un peu partout en France quant à la privatisation des transports publics et la mise en concurrence entre opérateurs. Celle planifiée du réseau francilien, géré par la RATP, inquiète ses salariés mais aussi les usagers. Pendant ce temps l’opérateur part à la conquête du marché lyonnais où Keolis exerçait un monopole depuis plus de trente ans.

Au-delà néanmoins de ces cas d’ouverture au marché et de monopoles en fin de vie, des communes explorent un autre horizon, celui de la remunicipalisation des transports. Plusieurs métropoles ont franchi le pas : Toulouse en 2006, Nice et Clermont-Ferrand en 2013, Strasbourg en 2020, Grenoble en 2021, Montpellier en 2022… Comme nous l’observons dans nos travaux, la remunicipalisation de la gestion des réseaux de transports urbains en France n’est désormais plus un phénomène anecdotique, mais constitue une véritable tendance de fond que nous avons cherché à expliquer.

Une tendance de plus en plus marquée

Contrairement à ce que l’on peut parfois penser, le droit européen n’impose pas une privatisation des transports publics. Le règlement dit « Obligation de service public » reconnait le principe de libre administration des collectivités territoriales inscrit à l’article 72 de la Constitution française.

Concrètement, deux options sont ouvertes pour les collectivités locales : la gestion externalisée (ou déléguée) et la gestion directe. Dans le premier cas, la gestion du réseau est confiée à un opérateur externe, qui doit être choisi en suivant une procédure qui garantit une mise en concurrence entre candidats. Dans le second cas, c’est la collectivité elle-même qui se place aux manettes.

Lorsqu’elle s’engage dans cette voie, deux modèles lui sont ouverts. Il y a celui de la régie, comme la RATP qui a un budget indépendant, mais pas de personnalité juridique (son conseil…