Fin juillet, la Commission européenne a annoncé placer la France dans une procédure pour déficit excessif, aux côtés de l’Italie, de la Belgique, de la Hongrie, de la Pologne, de la Slovaquie et de Malte. La cause : le niveau du déficit et de dette publics français qui dépasse les seuils fixés par le Pacte de stabilité et de croissance, c’est-à-dire 3 % du PIB pour le déficit et 60 % du PIB pour la dette.
La procédure implique que chaque pays concerné remette à la Commission un document retraçant la trajectoire budgétaire prévue et les moyens mis en œuvre pour y parvenir. La France a ainsi jusqu’au 20 septembre pour produire le sien, alors qu’un gouvernement n’est pas encore nommé. En novembre, la Commission se prononcera sur ce plan.
Un risque de perte de confiance des marchés financiers
Le risque théorique lors de la mise en œuvre de cette procédure est une sanction financière à hauteur de 0,1 % du PIB, soit 2,5 milliards d’euros pour la France. Mais à date, aucun pays n’a jamais eu à payer une telle sanction. Le risque est plutôt la perte de confiance des prêteurs dans la capacité du pays à rembourser ses dettes, et donc un resserrement de l’accès au financement pour les Etats visés. « On est extrêmement scrutés », affirme Anne-Sophie Alsif, cheffe économiste de BDO France, « la France s’est déjà retrouvée dans cette situation, elle est en déficit depuis 1974, ce n’est pas nouveau, mais ce qui va être…
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Auteur: Mathilde Nutarelli
