Ce vendredi 26 juillet, la Commission européenne a annoncé placer la France en procédure de déficit excessif, compte tenu du dévissage de la trajectoire des finances publiques. En effet avec une dette publique qui atteint 110 % du PIB et un déficit public réévalué à 5,5 % du PIB à cause d’une surestimation de la croissance, la France ne respecte pas les critères posés par le Pacte de stabilité et de croissance qui demande aux Etats membres de l’Union européenne de ne pas avoir un niveau d’endettement supérieur à 60 % du PIB et de ne pas dépasser un déficit de 3 % du PIB.
L’Italie, la Belgique, la Hongrie, la Pologne, la Slovaquie et Malte sont également concernés par cette procédure, la première depuis la fin de la crise du Covid qui avait vu les Etats membres s’endetter pour relancer l’activité économique. Le déclenchement de la procédure n’implique pas nécessairement des sanctions mais prévoit un travail renforcé de coordination avec la Commission européenne pour enrayer l’endettement.
Un risque de sanctions financières ?
Ces règles budgétaires, introduites par le traité de Maastricht pour garantir la stabilité de la zone euro, permettent à la Commission européenne de sanctionner les Etats membres en cas de non-respect prolongé des obligations. En effet, le Pacte de stabilité prévoit une amende à hauteur de 0,1 % du PIB, soit 2,5 milliards d’euros, si le pays mis en cause ne prend pas les mesures nécessaires pour…
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Auteur: Henri Clavier
