Partout en France, des médias et des journalistes ont récemment eu affaire à la justice pour n’avoir fait… que leur travail. La journaliste Inès Léraud, qui enquête sur l’agro-industrie en Bretagne, a triomphé l’année dernière de sa troisième procédure en diffamation. À Paris, le média La Lettre va devoir se défendre devant le tribunal des activités économiques pour avoir publié le contenu d’un audit mené au sein de la Monnaie de Paris, l’établissement public invoquant une violation du secret des affaires.
Ce recours à l’arme judiciaire pour faire taire les voix critiques porte un nom : les procédures-bâillons. Rarement couronnées de succès, elles ont plutôt pour objectif de contraindre leurs cibles à mobiliser de l’énergie et des moyens financiers pour se défendre face à des poursuites longues, coûteuses et jouées à armes inégales.
Aujourd’hui, les procédures-bâillons prospèrent en toute impunité. Personnalités publiques et multinationales s’en servent pour menacer celles et ceux qui révèlent des informations sur leurs activités. Les journalistes ne sont pas les seuls visés : associations, syndicats, universitaires ou lanceurs d’alerte y sont régulièrement confrontés.
C’est ainsi que l’association Greenpeace France, qui avait publié un rapport contestant les calculs effectués par TotalEnergies sur ses émissions de CO2, a dû affronter des poursuites engagées par la multinationale. La procédure a finalement échoué en mars 2024. Le professeur de droit Laurent Neyret, qui avait publié dans une revue juridique son analyse d’un arrêt rendu en droit de l’environnement, a lui été poursuivi, sans succès, en diffamation par l’entreprise Chimirec, condamnée dans l’arrêt commenté. L’agricultrice Valérie Murat, qui avait alerté l’opinion au sujet des pesticides dans le vin, a elle été condamnée à verser 125.000 euros de dommages-intérêts pour…
Auteur: Greenpeace France
