Qu’est-ce qu’une procédure-bâillon ?
Les procédures-bâillons, également connues sous l’acronyme anglais ou SLAPP (« Strategic Lawsuit Against Public Participation ») qui signifie littéralement “gifle”, sont des poursuites juridiques utilisées par des entreprises pour tenter de limiter voire d’empêcher la mobilisation publique de la société civile. Les procédures-bâillons sont souvent sans fondement et n’ont pas besoin de se conclure par une victoire juridique pour atteindre l’objectif souhaité par les entreprises qui les lancent.
Rassemblement à Oakland contre les entreprises qui tentent de museler les critiques et restreindre la liberté d’expression. © Marlena Sloss / Greenpeace
Ces procédures-bâillons font perdre du temps et causent d’importants préjudices financiers et parfois psychologiques aux personnes et organisations visées, qui doivent embaucher des avocats et s’engager dans des batailles juridiques longues et coûteuses, risquant parfois jusqu’à la faillite. Ces poursuites tentent d’entraver la liberté d’expression et de limiter la protestation pacifique en utilisant l’action en justice pour dissuader les manifestations non-violentes, la désobéissance civile, mais aussi parfois le travail de documentation ou de recueil de témoignage. Souvent, les poursuites-bâillons réclament des sommes d’argent extrêmement élevées. Même si ces demandes sont sans fondement et vouées à l’échec, le fait que l’issue d’un procès n’est jamais totalement certaine implique parfois que certaines entités visées n’ont d’autre choix que de se rétracter.
De plus, les entreprises qui ont recours aux poursuites-bâillons espèrent dissuader les défenseurs et défenseuses de la planète et de l’intérêt général de s’élever contre des actes pourtant répréhensibles, de peur d’être poursuivis en justice.
Combien y a-t-il de poursuites-bâillons dans le monde ?
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Auteur: Greenpeace France
