Les procédures-bâillons, qu’est-ce que c’est ?
Les procédures-bâillons sont nées aux États-Unis mais se sont vite répandues en Europe, comme le montre ce rapport publié en juillet dernier par l’unité européenne de Greenpeace.
Ces poursuites sont intentées par de puissantes multinationales contre des lanceurs d’alerte qui défendent l’intérêt public et dénoncent les atteintes aux droits humains ou les crimes environnementaux commis par des filiales de ces multinationales. Elles se caractérisent par le fait que, contrairement aux actions en justice “classiques”, elles ne visent pas forcément à obtenir une victoire devant les tribunaux mais à intimider les lanceurs d’alerte et à épuiser leurs ressources humaines et financières.
Quelques exemples
En Allemagne, le géant du charbon RWE poursuit en justice un jeune militant de 24 ans pour avoir encouragé des actes de désobéissance civile dans le cadre d’une mobilisation contre l’exploitation du charbon. Toujours outre-Rhin, l’ONG internationale SumOfUs est attaquée par Paypal pour avoir manifesté devant le siège de l’entreprise. Lorsque la journaliste d’investigation maltaise Daphne Caruana Galizia a été assassinée en 2017, elle faisait l’objet de pas moins de 47 poursuites en diffamation intentées par des personnes influentes sur lesquelles elle avait fait des révélations. En Pologne, le professeur de droit Wojciech Sadurski est poursuivi par la chaîne de télévision TVP pour l’avoir critiquée sur Twitter.
En France, l’ONG Sherpa est traînée devant les tribunaux…
Illustration : Two Months Of Injustice’ Global Day of Solidarity in Paris. © Nicolas Chauveau / Greenpeace
Auteur : Greenpeace France
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